Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
... exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
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... novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des ...
... novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des ...
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... novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du ... novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les ...
... novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du ... novembre 1915 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les ...
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... novembre 1912 , par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans , ces travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Tours à Nantes et de Nantes ...
... novembre 1912 , par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans , ces travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Tours à Nantes et de Nantes ...
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... novembre 1913 , qui a approuvé : 1o les travaux à exécuter pour le déplacement d'un garage dans la traversée de Cannes , du tramway de la Bocca au hameau de Golfe - Juan ; 2o l'ave- nant à la convention du 23 décembre 1898 passé , le 4 ...
... novembre 1913 , qui a approuvé : 1o les travaux à exécuter pour le déplacement d'un garage dans la traversée de Cannes , du tramway de la Bocca au hameau de Golfe - Juan ; 2o l'ave- nant à la convention du 23 décembre 1898 passé , le 4 ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt