Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... navires . L'établissement et l'exploitation de cet appareil auront lieu par voie de concession à M. Pedrosa , suivant sa demande susvisée du 24 juillet 1915 et aux conditions du cahier des charges annexé au pré- sent décret . CAHIER DES ...
... navires . L'établissement et l'exploitation de cet appareil auront lieu par voie de concession à M. Pedrosa , suivant sa demande susvisée du 24 juillet 1915 et aux conditions du cahier des charges annexé au pré- sent décret . CAHIER DES ...
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... navires fréquentent le port , quand l'industrie de l'armement n'est pas représentée dans le conseil d'administration par un membre appartenant à une autre catégorie . La liste de présentation que la Chambre de commerce doit soumet- tre ...
... navires fréquentent le port , quand l'industrie de l'armement n'est pas représentée dans le conseil d'administration par un membre appartenant à une autre catégorie . La liste de présentation que la Chambre de commerce doit soumet- tre ...
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... navires par les grues ou bennes au cours du déchargement . . Le prix de la demi - journée est égal à la moitié du tarif journalier . Le prix à la journée ou demi - journée ne s'applique qu'aux navires effectuant leur déchargement total ...
... navires par les grues ou bennes au cours du déchargement . . Le prix de la demi - journée est égal à la moitié du tarif journalier . Le prix à la journée ou demi - journée ne s'applique qu'aux navires effectuant leur déchargement total ...
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... navires dans la forme , les bâtiments de la machinerie , les ma- chines , chaudières , pompes , réservoirs d'eau vannes , etc ... , le bateau- porte , les cabestans , les canons d'amarrage , les hiloires , les clôtures , ainsi que tous ...
... navires dans la forme , les bâtiments de la machinerie , les ma- chines , chaudières , pompes , réservoirs d'eau vannes , etc ... , le bateau- porte , les cabestans , les canons d'amarrage , les hiloires , les clôtures , ainsi que tous ...
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... . 14 . - TITRE III Exploitation . La présente concession ne conférera à la chambre de commerce aucun droit d'intervenir , soit dans le placement des navires et bateaux aux quais outillés par elle ou dans 328 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . 14 . - TITRE III Exploitation . La présente concession ne conférera à la chambre de commerce aucun droit d'intervenir , soit dans le placement des navires et bateaux aux quais outillés par elle ou dans 328 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt