Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... modifié par le présent avenant , est fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le ...
... modifié par le présent avenant , est fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le ...
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Partie technique. 1re partie. II . CAHIER DES CHARGES DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉ PAR LES AVENANTS DES 30 JANVIER ET 15 JUIN 1914 Voir Journal officiel , du 30 janvier 1916 , p . 847 . N ° 8 [ 15 janvier 1916. ] Décret déclarant urgents ...
Partie technique. 1re partie. II . CAHIER DES CHARGES DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉ PAR LES AVENANTS DES 30 JANVIER ET 15 JUIN 1914 Voir Journal officiel , du 30 janvier 1916 , p . 847 . N ° 8 [ 15 janvier 1916. ] Décret déclarant urgents ...
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... modifié par la loi du 7 avr . 1900 et à défaut d'une stipulation contraire du marché , il y a lieu de fixer au 23 sept . 1908 , date de la présentation au conseil de préfecture du mémoire introductif d'instance , le point de départ des ...
... modifié par la loi du 7 avr . 1900 et à défaut d'une stipulation contraire du marché , il y a lieu de fixer au 23 sept . 1908 , date de la présentation au conseil de préfecture du mémoire introductif d'instance , le point de départ des ...
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... modifié en dernier lieu par le décret du 24 mars 1914 , du tarif nouveau ci - après : APPAREILS DE MANUTENTION . - A. ENGINS A TERRE Désignation des appareils Grues hydrauliques de 1.250 kilogr . Grues hydrauliques de 2.500 kilogr ...
... modifié en dernier lieu par le décret du 24 mars 1914 , du tarif nouveau ci - après : APPAREILS DE MANUTENTION . - A. ENGINS A TERRE Désignation des appareils Grues hydrauliques de 1.250 kilogr . Grues hydrauliques de 2.500 kilogr ...
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... modifie l'assiette . Dans l'avis du 30 nov . 1882 , le Conseil d'Etat , examinant le cas des kiosques servant à la publicité , ou à la vente des journaux s'exprimait ainsi : « Considérant que lorsque , à raison de la légèreté des ...
... modifie l'assiette . Dans l'avis du 30 nov . 1882 , le Conseil d'Etat , examinant le cas des kiosques servant à la publicité , ou à la vente des journaux s'exprimait ainsi : « Considérant que lorsque , à raison de la légèreté des ...
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt