Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 14
... à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 23
... ment de l'Hérault a rejeté la demande en 138.470 fr . 25 de dommages- intérêts , à raison de l'inondation de ses propriétés de Preignes et de Médeilhan par les eaux du Libron ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; Sur la fin de non ...
... ment de l'Hérault a rejeté la demande en 138.470 fr . 25 de dommages- intérêts , à raison de l'inondation de ses propriétés de Preignes et de Médeilhan par les eaux du Libron ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; Sur la fin de non ...
Page 31
... ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait déja d'être nommé séquestre afin de terminer les travaux de construc- tion et d'aménagement jusqu'à la réception de la ligne ; que cet arrêté préfectoral fût ...
... ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait déja d'être nommé séquestre afin de terminer les travaux de construc- tion et d'aménagement jusqu'à la réception de la ligne ; que cet arrêté préfectoral fût ...
Page 32
... ment de la Vendée avait mis les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer immédiatement une société anonyme pour l'exploitation du tramway de Challans à Fromentine et de terminer dans le délai d'un mois les travaux de construction ...
... ment de la Vendée avait mis les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer immédiatement une société anonyme pour l'exploitation du tramway de Challans à Fromentine et de terminer dans le délai d'un mois les travaux de construction ...
Page 33
... ment d'administration publique pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques , porte que le préfet peut prendre les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le ser- vice , cete ...
... ment d'administration publique pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques , porte que le préfet peut prendre les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le ser- vice , cete ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt