Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... la nouvelle voie définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce d'Oran , dans la délibération du 13 mars 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... la nouvelle voie définie à l'article ci - dessus . La dépense est évaluée à 2 305 000 fr . Art . 3. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce d'Oran , dans la délibération du 13 mars 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... mars 1910 , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de l'entreprise , D'une part , Et M. Brylinski ( Émile ) , directeur de la société anonyme « < Le ...
... mars 1910 , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de l'entreprise , D'une part , Et M. Brylinski ( Émile ) , directeur de la société anonyme « < Le ...
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... mars 1909 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et représentant les dommages cau- sés par les travaux de construction de ladite ...
... mars 1909 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et représentant les dommages cau- sés par les travaux de construction de ladite ...
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... mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de Paris et pour un cinquième à la charge du sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une part , par ...
... mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de Paris et pour un cinquième à la charge du sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une part , par ...
Page 27
Partie technique. 1re partie. du 11 mars précédent , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à payer au sieur Picard , épicier - marchand de vins au Pré Saint - Gervais , la somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté ...
Partie technique. 1re partie. du 11 mars précédent , par lequel le conseil de préfecture de la Seine l'a condamné à payer au sieur Picard , épicier - marchand de vins au Pré Saint - Gervais , la somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt