Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... ligne . Prétendue faute de l'Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c ...
... ligne . Prétendue faute de l'Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c ...
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... ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique ...
... ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique ...
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... ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) le Pré - Saint - Gervais - les - Halles » , dont la partie comprise entre le carrefour des Six - Routes et la mairie de Drancy n'a été concé- - dée qu'à titre éventuel et sous ...
... ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) le Pré - Saint - Gervais - les - Halles » , dont la partie comprise entre le carrefour des Six - Routes et la mairie de Drancy n'a été concé- - dée qu'à titre éventuel et sous ...
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... ligne précitée comprise entre le carrefour des Six - Routes et la mairie de Drancy ; Vu , notamment , le plan d'ensemble de cette section de ligne ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet ; Vu l'avis ...
... ligne précitée comprise entre le carrefour des Six - Routes et la mairie de Drancy ; Vu , notamment , le plan d'ensemble de cette section de ligne ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet ; Vu l'avis ...
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... ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour la rétro ...
... ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la société anonyme du tramway de Cassel , pour la rétro ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt