Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 21
... lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur ...
... lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur ...
Page 26
... lieu de mettre à la charge de la ville de Paris la tota- lité de l'indemnité due aux consorts Lebaudy , dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté ; ... ( La ville de Paris supportera la totalité de l'indemnité en capital et intérêts ...
... lieu de mettre à la charge de la ville de Paris la tota- lité de l'indemnité due aux consorts Lebaudy , dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté ; ... ( La ville de Paris supportera la totalité de l'indemnité en capital et intérêts ...
Page 28
... lieu de s'arrêter à cette circon- stance qu'un garde était chargé d'ouvrir ladite barrière aux voitures se rendant à la gare . Condamnation à l'enlèvement de la barrière . Non lieu à statuer en ce qui touche l'amende et les frais du ...
... lieu de s'arrêter à cette circon- stance qu'un garde était chargé d'ouvrir ladite barrière aux voitures se rendant à la gare . Condamnation à l'enlèvement de la barrière . Non lieu à statuer en ce qui touche l'amende et les frais du ...
Page 29
... lieu à statuer sur les conclusions du recours du ministre relatives à la condamnation de la compagnie à une amende et aux frais ` du procès - verbal ) . N ° 24 [ 3 avril 1914. ] — - Communes . Rues . Immeuble frappé d'alignement . - Tra ...
... lieu à statuer sur les conclusions du recours du ministre relatives à la condamnation de la compagnie à une amende et aux frais ` du procès - verbal ) . N ° 24 [ 3 avril 1914. ] — - Communes . Rues . Immeuble frappé d'alignement . - Tra ...
Page 30
... lieu et place du concession- naire , alors que le tramway n'avait pas encore été ouvert au service des voyageurs et des marchandises ( Département de la Vendée c . Aubert et Bley ) . ( 38.726 . Département de la Vendée c . Aubert et ...
... lieu et place du concession- naire , alors que le tramway n'avait pas encore été ouvert au service des voyageurs et des marchandises ( Département de la Vendée c . Aubert et Bley ) . ( 38.726 . Département de la Vendée c . Aubert et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt