Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE ...
... ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE ...
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... ladite ligne concédée par la ville à M. Rouquier ; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 20 mai 1915 , qui a approuvé la substitution à M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin ...
... ladite ligne concédée par la ville à M. Rouquier ; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 20 mai 1915 , qui a approuvé la substitution à M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin ...
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... ladite compagnie en date du 2 juin 1915 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : -- Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les suivants : - Art . 7. La largeur de la voie ...
... ladite compagnie en date du 2 juin 1915 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : -- Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les suivants : - Art . 7. La largeur de la voie ...
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... ladite sociéte , en vertu des pou- voirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la commune de ...
... ladite sociéte , en vertu des pou- voirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la commune de ...
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... ladite convention , ledit cahier des charges et les divers tableaux joints à ce cahier des charges ; Vu l'avant - projet drésenté par la compagnie des tramways de l'Est- Parisien pour l'établissement de la partie de la ligne précitée ...
... ladite convention , ledit cahier des charges et les divers tableaux joints à ce cahier des charges ; Vu l'avant - projet drésenté par la compagnie des tramways de l'Est- Parisien pour l'établissement de la partie de la ligne précitée ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt