Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure- et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par ce dernier décret . DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai ...
... l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure- et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique par ce dernier décret . DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai ...
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... l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau ...
... l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau ...
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... l'exécution des travaux , un subside de 300.000 francs . Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes succes- sifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront ...
... l'exécution des travaux , un subside de 300.000 francs . Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes succes- sifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront ...
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... l'exécution des travaux de construction qu'ils étaient capables de l'exploiter jus- qu'à la substitution d'une société agréée par les pouvoirs publics ; que le conseil de préfecture a constaté avec raison que la mise sous séquestre n ...
... l'exécution des travaux de construction qu'ils étaient capables de l'exploiter jus- qu'à la substitution d'une société agréée par les pouvoirs publics ; que le conseil de préfecture a constaté avec raison que la mise sous séquestre n ...
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... l'exécution du traité et condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d ...
... l'exécution du traité et condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt