Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... entrepreneur ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que , contrairement à ce qu'a jugé le conseil de préfecture , les crevasses qui se sont produites dans l'immeuble dont s'agit sont uniquement la conséquence de la nature du sol ...
... entrepreneur ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que , contrairement à ce qu'a jugé le conseil de préfecture , les crevasses qui se sont produites dans l'immeuble dont s'agit sont uniquement la conséquence de la nature du sol ...
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... entrepreneur , pourvu que ce dernier offre toutes les garanties dési- rables de solvabilité et de moralité » ; Cons . qu'il résulte de ce qui précède que la commune du Bouscat n'est fondée à soutenir , ni que , depuis le 30 juin 1904 ...
... entrepreneur , pourvu que ce dernier offre toutes les garanties dési- rables de solvabilité et de moralité » ; Cons . qu'il résulte de ce qui précède que la commune du Bouscat n'est fondée à soutenir , ni que , depuis le 30 juin 1904 ...
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... entrepreneur . - - - ― ―― Réception de matériaux à ceux prévus au marché . Prix . provisoire . Prise de possession des ouvrages . - Réclamations devant le conseil de préfecture . Dépens et frais d'expertise . Retard dans le paiement du ...
... entrepreneur . - - - ― ―― Réception de matériaux à ceux prévus au marché . Prix . provisoire . Prise de possession des ouvrages . - Réclamations devant le conseil de préfecture . Dépens et frais d'expertise . Retard dans le paiement du ...
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... entrepreneur ; que , d'autre part , c'est à bon droit et par une exacte application de la convention , que les dépenses d'acquisition du matériel roulant com- plémentaire ont été portées en compte pour leur valeur effective , le total ...
... entrepreneur ; que , d'autre part , c'est à bon droit et par une exacte application de la convention , que les dépenses d'acquisition du matériel roulant com- plémentaire ont été portées en compte pour leur valeur effective , le total ...
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... entrepreneur ne pouvait exciper , pour ces déblais , d'un article du cahier des charges l'autorisant exception- nellement , en cas d'excédent de déblais , à en faire le dépôt dans le remblai le plus rapproché , et tombait sous le coup d ...
... entrepreneur ne pouvait exciper , pour ces déblais , d'un article du cahier des charges l'autorisant exception- nellement , en cas d'excédent de déblais , à en faire le dépôt dans le remblai le plus rapproché , et tombait sous le coup d ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt