Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Article unique . Est ratifié et converti en loi le décret du 8 décembre 1914 , reportant au 31 octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre 1910 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l ...
... Article unique . Est ratifié et converti en loi le décret du 8 décembre 1914 , reportant au 31 octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre 1910 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l ...
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... articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art . 2 . -- La durée de la concession est fixée à ... article 2 de la loi du 28 mai 1915 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des ...
... articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art . 2 . -- La durée de la concession est fixée à ... article 2 de la loi du 28 mai 1915 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des ...
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... article 7 de ce cahier des charges ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 30 juin 1908 et 14 mars 1911 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 ...
... article 7 de ce cahier des charges ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 30 juin 1908 et 14 mars 1911 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 ...
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... Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les suivants : - Art . 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre . La largeur des caisses des ...
... Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les suivants : - Art . 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre . La largeur des caisses des ...
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... article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de San- nois contre toutes actions de la société d'éclairage , chauffage et force motrice , tant à raison de la durée stipulée à l'article 21 qu'à raison ...
... article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de San- nois contre toutes actions de la société d'éclairage , chauffage et force motrice , tant à raison de la durée stipulée à l'article 21 qu'à raison ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt