Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... arrêté du 3 mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de ... l'arrêté du conseil de préfecture est réformé en ce qu'il a de contraire ; les dépens exposés devant le Conseil d ...
... arrêté du 3 mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de ... l'arrêté du conseil de préfecture est réformé en ce qu'il a de contraire ; les dépens exposés devant le Conseil d ...
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... l'arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a été constatée le 29 juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 ...
... l'arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a été constatée le 29 juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 ...
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... arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du préfet , en date du 7 août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de ...
... arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du préfet , en date du 7 août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de ...
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... l'arrêté du con- seil de préfecture , en date du 17 juill . 1909 ; que c'est à tort que cet arrêté se fonde sur ce que l'arrêté préfectoral n'a pu être pris en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 qui n'y est pas visé , sur ce ...
... l'arrêté du con- seil de préfecture , en date du 17 juill . 1909 ; que c'est à tort que cet arrêté se fonde sur ce que l'arrêté préfectoral n'a pu être pris en vertu de l'art . 41 du décret du 6 août 1881 qui n'y est pas visé , sur ce ...
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... l'arrêté préfectoral du 23 juin 1896 mettait les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer une société et de terminer les travaux et non d'ouvrir la ligne à l'exploitation ; qu'ainsi l'arrêté préfectoral du 7 août 1896 n'a été ...
... l'arrêté préfectoral du 23 juin 1896 mettait les sieurs Aubert et Bley en demeure de constituer une société et de terminer les travaux et non d'ouvrir la ligne à l'exploitation ; qu'ainsi l'arrêté préfectoral du 7 août 1896 n'a été ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt