Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c . l'Etat ) .. -- Travaux ...
... Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c . l'Etat ) .. -- Travaux ...
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... ÉTAT N ° 16 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable . Acquittement ... Etat . Prétendue renonciation au droit de réclamer des indemnités . Fin 22 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... ÉTAT N ° 16 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable . Acquittement ... Etat . Prétendue renonciation au droit de réclamer des indemnités . Fin 22 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur Bergon , propriétaire à Vias ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au ...
... État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur Bergon , propriétaire à Vias ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au ...
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... État s'était obligé à réglementer dans le plus bref délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que ... État se trouverait diminuée dans une proportion que l'état de l'ins- truction ne permet pas d'apprécier , non plus que ...
... État s'était obligé à réglementer dans le plus bref délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que ... État se trouverait diminuée dans une proportion que l'état de l'ins- truction ne permet pas d'apprécier , non plus que ...
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... État , c'est a commune qui lui a succédé ; que lesdits trottoirs faisant ainsi partie du domaine communal , aucune contravention de grande voirie n'a pu résulter de la plantation effectuée par le requérant ; que , d'ailleurs , un ...
... État , c'est a commune qui lui a succédé ; que lesdits trottoirs faisant ainsi partie du domaine communal , aucune contravention de grande voirie n'a pu résulter de la plantation effectuée par le requérant ; que , d'ailleurs , un ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt