Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... l'Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 avril 22 22 4 avril 23 29 avril 24 1er mai 25 25 2 mai 26 26 6 mai 27 23 8 mai 28 id . - - Construction du che- min de fer métropolitain de Paris ( Perchot c ...
... l'Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 avril 22 22 4 avril 23 29 avril 24 1er mai 25 25 2 mai 26 26 6 mai 27 23 8 mai 28 id . - - Construction du che- min de fer métropolitain de Paris ( Perchot c ...
Page 105
... l'exécution et l'exploitation de l'usine électrique dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le ... 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Sont approuvés la convention passée le 11 avril 1916 entre ...
... l'exécution et l'exploitation de l'usine électrique dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le ... 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Sont approuvés la convention passée le 11 avril 1916 entre ...
Page 196
... L'agrandissement de la gare locale de Montrouge - Châtillon ; 4o La ... exploitation ; Vu l'article 2 de ladite convention aux termes duquel la ... 27 mars par la société des grands travaux de Marseille et tendant à ce que la société ...
... L'agrandissement de la gare locale de Montrouge - Châtillon ; 4o La ... exploitation ; Vu l'article 2 de ladite convention aux termes duquel la ... 27 mars par la société des grands travaux de Marseille et tendant à ce que la société ...
Page 270
... l'ouverture à l'exploitation des lignes et sections rétrocédées » . seront remplacés par : « A partir du 1er janvier 1916 » . Le paragraphe 1o de l ... 27 juillet 1915 , par 270 LOIS . DECRETS , ETC. 125 juin juin.
... l'ouverture à l'exploitation des lignes et sections rétrocédées » . seront remplacés par : « A partir du 1er janvier 1916 » . Le paragraphe 1o de l ... 27 juillet 1915 , par 270 LOIS . DECRETS , ETC. 125 juin juin.
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... l'engagement pris , le 27 février 1914 , par MM . Ortal et Lagueyte de rester , pendant dix ans , solidaires avec la ... exploitation de la ligne mentionnée à l'article pre- mier , sans y avoir été préalablement autorisée par décret ...
... l'engagement pris , le 27 février 1914 , par MM . Ortal et Lagueyte de rester , pendant dix ans , solidaires avec la ... exploitation de la ligne mentionnée à l'article pre- mier , sans y avoir été préalablement autorisée par décret ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt