Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette commune , et M. Damour ( Henry ) , président du conseil d'administra- tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône , pour la ...
... juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette commune , et M. Damour ( Henry ) , président du conseil d'administra- tion de la société de distribution d'énergie électrique du Rhône , pour la ...
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... juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 décembre 1915. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du tramway de ...
... juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 décembre 1915. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du tramway de ...
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... juillet 1907 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans la ville de Grasse , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale et à traction funiculaire , reliant la ville à la gare du réseau de Paris - Lyon ...
... juillet 1907 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans la ville de Grasse , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale et à traction funiculaire , reliant la ville à la gare du réseau de Paris - Lyon ...
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... juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local et , notamment , les articles 10 et 33 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu , le 12 juin 1915 , entre le ...
... juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local et , notamment , les articles 10 et 33 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu , le 12 juin 1915 , entre le ...
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... juillet 1912 : Vu les délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin ...
... juillet 1912 : Vu les délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt