Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et pièces annexées seront supportés par le concession- naire . Lyon , le 29 juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 ...
... frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et pièces annexées seront supportés par le concession- naire . Lyon , le 29 juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 ...
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... frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise ...
... frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise ...
Page 26
... frais de constat d'urgence et d'ex- pertise ; l'arrêté du conseil de préfecture est réformé en ce qu'il a de contraire ; les dépens exposés devant le Conseil d'État par le sieur Perchot et par les consorts Lebaudy sont mis à la charge ...
... frais de constat d'urgence et d'ex- pertise ; l'arrêté du conseil de préfecture est réformé en ce qu'il a de contraire ; les dépens exposés devant le Conseil d'État par le sieur Perchot et par les consorts Lebaudy sont mis à la charge ...
Page 28
... frais du procès - verbal , la contravention rentrant dans le champ d'ap- plication de la loi d'amnistie du 31 juill . 1913 ( Min . des Tra- vaux publics c . Compagnie des mines d'Anzin ) . ( 48.310 . Min . des Travaux publics c ...
... frais du procès - verbal , la contravention rentrant dans le champ d'ap- plication de la loi d'amnistie du 31 juill . 1913 ( Min . des Tra- vaux publics c . Compagnie des mines d'Anzin ) . ( 48.310 . Min . des Travaux publics c ...
Page 29
... frais ` du procès - verbal ) . N ° 24 [ 3 avril 1914. ] — - Communes . Rues . Immeuble frappé d'alignement . - Tra- vaux non confortatifs . Autorisation du maire annulé par le préfet . Excès de pouvoir . ( Autissier ) . Voir . C. d'Ét ...
... frais ` du procès - verbal ) . N ° 24 [ 3 avril 1914. ] — - Communes . Rues . Immeuble frappé d'alignement . - Tra- vaux non confortatifs . Autorisation du maire annulé par le préfet . Excès de pouvoir . ( Autissier ) . Voir . C. d'Ét ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt