Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . - Art . 4. La part de la dépense à la charge de la colonie , évaluée à 1 440 000 fr . , sera prélevée sur les ...
... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs , au fur et à mesure des besoins des travaux . - Art . 4. La part de la dépense à la charge de la colonie , évaluée à 1 440 000 fr . , sera prélevée sur les ...
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... fond : Cons . qu'il résulte de l'instruction que , lors des crues du Libron qui se sont produites dans le courant des mois de sep- tembre et de novembre 1907 , les ouvrages établis pour la traversée du · canal du Midi par le Libron et ...
... fond : Cons . qu'il résulte de l'instruction que , lors des crues du Libron qui se sont produites dans le courant des mois de sep- tembre et de novembre 1907 , les ouvrages établis pour la traversée du · canal du Midi par le Libron et ...
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... fond en ce qui concerne la demande du sieur Pagès , les motifs qu'il n'est pas établi que l'accident dont celui - ci a été victime provienne d'un mauvais état de la chaussée ; par Vu : 2o la requête pour le sieur Pagès , journalier ...
... fond en ce qui concerne la demande du sieur Pagès , les motifs qu'il n'est pas établi que l'accident dont celui - ci a été victime provienne d'un mauvais état de la chaussée ; par Vu : 2o la requête pour le sieur Pagès , journalier ...
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... fonds de réserve , le fonctionnement des conseils d'administration , la passation des marchés , l'exécution des travaux , les règles de la comptabilité . » Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; Vu le décret ...
... fonds de réserve , le fonctionnement des conseils d'administration , la passation des marchés , l'exécution des travaux , les règles de la comptabilité . » Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; Vu le décret ...
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... fonds en provenant non encore employés , ainsi que le transfert des autorisa- tions d'en contracter de nouveaux pour les mêmes objets et des enga- gements corrélatifs ; 5o Le mode de calcul du montant annuel des frais de contrôle qui ...
... fonds en provenant non encore employés , ainsi que le transfert des autorisa- tions d'en contracter de nouveaux pour les mêmes objets et des enga- gements corrélatifs ; 5o Le mode de calcul du montant annuel des frais de contrôle qui ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt