Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique ...
... fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique ...
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... fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique ...
... fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité publique ...
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... fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien ...
... fixé à dix ans : il sera renouvelable par période de dix ans quelle que soit la durée de la concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien ...
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... fixé par l'article 7 ci - dessus visé de ladite con- vention ; Vu les rapports des ingénieurs du contrôle , en date des 20-27 janvier , 16 mars et 20 juin 1914 , et 21-28 août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin ...
... fixé par l'article 7 ci - dessus visé de ladite con- vention ; Vu les rapports des ingénieurs du contrôle , en date des 20-27 janvier , 16 mars et 20 juin 1914 , et 21-28 août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin ...
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... fixé , pour la ligne entière , par l'article 7 de cette convention . Ledit avenant restera annexé au présent décret . TRAMWAYS DE CASSEI AVENANT A LA CONVENTION DU 22 AVRIL 1899 , ANNEXÉE AU DÉCRET DU 2 JUIN 1899 Entre les soussignés ...
... fixé , pour la ligne entière , par l'article 7 de cette convention . Ledit avenant restera annexé au présent décret . TRAMWAYS DE CASSEI AVENANT A LA CONVENTION DU 22 AVRIL 1899 , ANNEXÉE AU DÉCRET DU 2 JUIN 1899 Entre les soussignés ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt