Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... durée de la concession est fixée à trente années , du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible pour la commune devra être constamment suffisante pour satisfaire à tous les besoins de la ...
... durée de la concession est fixée à trente années , du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible pour la commune devra être constamment suffisante pour satisfaire à tous les besoins de la ...
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... durée stipulée à l'article 21 qu'à raison de l'utilisation de l'énergie électrique , ainsi que des modifications et adjonctions apportées à la convention et au cahier des charges du 12 octobre 1910 , par l'avenant en date du 30 janvier ...
... durée stipulée à l'article 21 qu'à raison de l'utilisation de l'énergie électrique , ainsi que des modifications et adjonctions apportées à la convention et au cahier des charges du 12 octobre 1910 , par l'avenant en date du 30 janvier ...
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... concessionnaire ou son représentant ; d'autre part , qu'ils ne permettent pas d'établir la durée des contraventions relevées contre le concessionnaire ; Sur le premier point : - Cons . que conformément ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT 37.
... concessionnaire ou son représentant ; d'autre part , qu'ils ne permettent pas d'établir la durée des contraventions relevées contre le concessionnaire ; Sur le premier point : - Cons . que conformément ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT 37.
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... durée des contraventions , des constatations précises permettant de détermi- ner cette durée ; que ces procès - verbaux se sont bornés à indiquer qu'à une heure déterminée , une infraction avait été commise et qu'ils n'établissaient ...
... durée des contraventions , des constatations précises permettant de détermi- ner cette durée ; que ces procès - verbaux se sont bornés à indiquer qu'à une heure déterminée , une infraction avait été commise et qu'ils n'établissaient ...
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... durée de quarante - cinq années , et ladite compagnie , dont le contrat avec la ville de Bordeaux expirait au bout de vingt et ans , s'étant trouvée à cette date dissoute en tant que société concessionnaire de l'éclairage au gaz dans ...
... durée de quarante - cinq années , et ladite compagnie , dont le contrat avec la ville de Bordeaux expirait au bout de vingt et ans , s'étant trouvée à cette date dissoute en tant que société concessionnaire de l'éclairage au gaz dans ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt