Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D ...
... dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au présent décret . POUR LA CONCESSION D'UNE CONVENTION DISTRIBUTION D ...
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... dispositions générales du plan ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre le car- refour des Six - Routes et la mairie de Drancy , de la ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) ...
... dispositions générales du plan ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre le car- refour des Six - Routes et la mairie de Drancy , de la ligne no 4 bis « Drancy - Bobigny - Pantin ( rue Courtois ) ...
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... dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans des entreprises autres que la ...
... dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 5. Il est interdit à la compagnie des tramways de l'Est- Parisien , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans des entreprises autres que la ...
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... Les travaux à exécuter pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes , sur les lignes exploitées par la compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions DÉCRETS 19.
... Les travaux à exécuter pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes , sur les lignes exploitées par la compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions DÉCRETS 19.
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Partie technique. 1re partie. compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions du projet présenté par cette compagnie ; 2o L'avenant à la convention du 23 décembre 1898 , passé , le 31 août 1915 , entre le ...
Partie technique. 1re partie. compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions du projet présenté par cette compagnie ; 2o L'avenant à la convention du 23 décembre 1898 , passé , le 31 août 1915 , entre le ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt