Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... date du 29 juillet 1911 , annexé à cette convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au ...
... date du 29 juillet 1911 , annexé à cette convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble précités resteront annexés au ...
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... date du 8 décembre 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice en date du 17 novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de ...
... date du 8 décembre 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice en date du 17 novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de ...
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... date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la commune de Sannois concède à la société anonyme « le Triphasé » , qui l'accepte , la construction et l'exploitation d'un réseau de ...
... date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la commune de Sannois concède à la société anonyme « le Triphasé » , qui l'accepte , la construction et l'exploitation d'un réseau de ...
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... date du 3 juillet 1912 : Vu les délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date ...
... date du 3 juillet 1912 : Vu les délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date ...
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... date des 20-27 janvier , 16 mars et 20 juin 1914 , et 21-28 août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre ...
... date des 20-27 janvier , 16 mars et 20 juin 1914 , et 21-28 août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt