Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... dépense des travaux par un subside de 865 000 fr . Le montant de ce subside sera versé au trésorier - payeur d'Oran et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par ...
... dépense des travaux par un subside de 865 000 fr . Le montant de ce subside sera versé au trésorier - payeur d'Oran et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par ...
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... dépenses de construction . - Dès lors qu'une convention a fixé ce maxi- mum , sans indiquer les éléments du calcul , le fait qu'un des éléments prétendus dudit calcul aurait été inexactement déter- miné n'autorise pas le concessionnaire ...
... dépenses de construction . - Dès lors qu'une convention a fixé ce maxi- mum , sans indiquer les éléments du calcul , le fait qu'un des éléments prétendus dudit calcul aurait été inexactement déter- miné n'autorise pas le concessionnaire ...
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... dépenses respectivement prévus pour le concessionnaire et le concédant . Cette contradiction n'autorise pas le concession- naire à prétendre que les chiffres maximum fixés par son con- trat pour les dépenses à sa charges doivent être ...
... dépenses respectivement prévus pour le concessionnaire et le concédant . Cette contradiction n'autorise pas le concession- naire à prétendre que les chiffres maximum fixés par son con- trat pour les dépenses à sa charges doivent être ...
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... dépenses réelles de construction de la ligne et d'acquisition du matériel roulant qui doivent être portées en compte ; qu'en effet , d'une part , l'avant - projet dressé par les ingé- nieurs et l'évaluation des dépenses faites par eux ...
... dépenses réelles de construction de la ligne et d'acquisition du matériel roulant qui doivent être portées en compte ; qu'en effet , d'une part , l'avant - projet dressé par les ingé- nieurs et l'évaluation des dépenses faites par eux ...
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... dépenses d'acquisition majoré dans les conditions prévues à l'art . 3 sans appliquer pour celles de ces dépenses qui se rapportent au matériel originairement fourni le maximum de l'art . 4 qui ne joue que lorsqu'il n'y a pas eu de ...
... dépenses d'acquisition majoré dans les conditions prévues à l'art . 3 sans appliquer pour celles de ces dépenses qui se rapportent au matériel originairement fourni le maximum de l'art . 4 qui ne joue que lorsqu'il n'y a pas eu de ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt