Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... société , et dûment autorisé à cet effet par une délibération du conseil d'adminis- tration , en date du 23 mars 1911 , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . - Le maire de Villefranche concède 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... société , et dûment autorisé à cet effet par une délibération du conseil d'adminis- tration , en date du 23 mars 1911 , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . - Le maire de Villefranche concède 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du ...
... délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du ...
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... délibération du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 2 juin 1915 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : -- Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les ...
... délibération du conseil d'administration de ladite compagnie en date du 2 juin 1915 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : -- Article unique . Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du cahier des charges seront remplacés par les ...
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... délibération du conseil municipal du 4 mars 1910 , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de l'entreprise , D'une part , Et M. Brylinski ( Émile ) ...
... délibération du conseil municipal du 4 mars 1910 , et sous réserve de l'approbation des présentes par un décret délibéré en conseil d'État portant déclaration d'utilité publique de l'entreprise , D'une part , Et M. Brylinski ( Émile ) ...
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... délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du ...
... délibérations de la commission d'enquête , en date des 4 et 15 novembre 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt