Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité ...
... délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité ...
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... délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité ...
... délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du Loiret , a été déclaré d'utilité ...
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... délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau C annexé à l'article 23 du cahier des charges de la ...
... délai de quatre ans à partir de la date du présent décret . -- Art . 2. Est définitivement approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau C annexé à l'article 23 du cahier des charges de la ...
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... délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que les art . 20 , 21 et 22 de la loi du 8 avr . 1898 lui en donnent les pouvoirs ; Cons . , il est vrai , que le ministre des Travaux publics soutient que les inondations de ...
... délai , en vertu de la convention du 31 oct . 1903 , ainsi que les art . 20 , 21 et 22 de la loi du 8 avr . 1898 lui en donnent les pouvoirs ; Cons . , il est vrai , que le ministre des Travaux publics soutient que les inondations de ...
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... délai les travaux de construction de la ligne , faute de quoi le concessionnaire encourrait soit la perte de son cautionnement , soit la déchéance , mesures prévues par le cahier des charges de la concession , le préfet excède ses ...
... délai les travaux de construction de la ligne , faute de quoi le concessionnaire encourrait soit la perte de son cautionnement , soit la déchéance , mesures prévues par le cahier des charges de la concession , le préfet excède ses ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt