Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l ...
... décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l ...
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... décret du 8 décembre 1914 , qui a pro- rogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et ... décret . DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai 1915. ] Décret.
... décret du 8 décembre 1914 , qui a pro- rogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et ... décret . DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai 1915. ] Décret.
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Partie technique. 1re partie. DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai 1915. ] Décret approuvant la concession d'une distribution électrique dans la commune de Villefranche - sur - Saône . - Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 juillet ...
Partie technique. 1re partie. DÉCRETS N ° 2 [ 28 mai 1915. ] Décret approuvant la concession d'une distribution électrique dans la commune de Villefranche - sur - Saône . - Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 juillet ...
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... décret du 1er septembre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways ...
... décret du 1er septembre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways ...
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... Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'une grue roulante au port de Honfleur . -- Art . 1er . M. Duhamel , négociant en charbons à Honfleur , est ... décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
... Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'une grue roulante au port de Honfleur . -- Art . 1er . M. Duhamel , négociant en charbons à Honfleur , est ... décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt