Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire ...
... déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre . 1910 ..... 5 1915 DÉCRETS 2 28 mai Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire ...
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... déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique . Est ratifié et converti en loi le décret du 8 décembre 1914 , reportant au 31 octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre ...
... déclaré d'utilité publique par le décret du 31 octobre 1910 . - Article unique . Est ratifié et converti en loi le décret du 8 décembre 1914 , reportant au 31 octobre 1916 le terme du délai fixé par l'article 1er du décret du 31 octobre ...
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... déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à ...
... déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à ...
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... utilité publique ouverte sur cet avant- projet , et , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date ... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans la ville de Grasse , du chemin de fer d'intérêt local reliant la ...
... utilité publique ouverte sur cet avant- projet , et , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date ... déclaré d'utilité publique l'établissement , dans la ville de Grasse , du chemin de fer d'intérêt local reliant la ...
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... publics , Vu le décret du 14 septembre 1911 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways dits « < réseau départemental Est » , et approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la ...
... publics , Vu le décret du 14 septembre 1911 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways dits « < réseau départemental Est » , et approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt