Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... décembre 1914 , qui a prorogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du ...
... décembre 1914 , qui a prorogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du ...
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... décembre 1914 , qui a pro- rogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du ...
... décembre 1914 , qui a pro- rogé le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécu- tion du réseau de tramways dont l'établissement , dans les départements de Loir - et - Cher , d'Eure - et - Loir , d'Indre - et - Loire et du ...
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... décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible pour la commune devra être constamment suffisante pour satisfaire à tous les besoins de la commune . Art . 4. La société de distribution d'énergie électrique du Rhône ...
... décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible pour la commune devra être constamment suffisante pour satisfaire à tous les besoins de la commune . Art . 4. La société de distribution d'énergie électrique du Rhône ...
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... décembre 1915 ; Vu le décret du 1er septembre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé ...
... décembre 1915 ; Vu le décret du 1er septembre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé ...
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... décembre 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice en date du 17 novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en ...
... décembre 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice en date du 17 novembre 1909 ; Vu la délibération du conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt