Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c . l'Etat ) .. -- Travaux publics . - - Dommages ...
... indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public . Servitudes . Propriété enclavée . Droit de passage . Compétence . Conflit positif ( Marnez c . l'Etat ) .. -- Travaux publics . - - Dommages ...
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... indemnités à raison des dom- mages causés à ses propriétés par d'autres inondations que celles de l'année 1900 ; que , dès lors , le sieur Bergon est recevable à présenter une demande en indemnité à raison des dommages causés à ses pro ...
... indemnités à raison des dom- mages causés à ses propriétés par d'autres inondations que celles de l'année 1900 ; que , dès lors , le sieur Bergon est recevable à présenter une demande en indemnité à raison des dommages causés à ses pro ...
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... de l'étranglement du lit du Libron ; 2o la somme à laquelle devra s'élever l'indemnité à allouer au sieur Bergon pour réparer les dommages qui ont pu être causés à ses propriétés par le fait 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... de l'étranglement du lit du Libron ; 2o la somme à laquelle devra s'élever l'indemnité à allouer au sieur Bergon pour réparer les dommages qui ont pu être causés à ses propriétés par le fait 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... allocation d'une indemnité ( Perchot c . Picard , 2o esp . ) . - ( 36.817 . Perchot c . Ville de Paris et consorts Lebaudy . MM . Porché , rapp .; Pichat , c . du g .; Mes Defert , Hannotin et Aubert , av . ) . 1re ESP . - VỤ LA REQUÊTE ...
... allocation d'une indemnité ( Perchot c . Picard , 2o esp . ) . - ( 36.817 . Perchot c . Ville de Paris et consorts Lebaudy . MM . Porché , rapp .; Pichat , c . du g .; Mes Defert , Hannotin et Aubert , av . ) . 1re ESP . - VỤ LA REQUÊTE ...
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... indemnité due aux consorts Lebaudy , dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté ; ... ( La ville de Paris supportera la totalité de l'indemnité en capital et intérêts due aux consorts Lebaudy ; le sieur Perchot est mis hors de cause ...
... indemnité due aux consorts Lebaudy , dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté ; ... ( La ville de Paris supportera la totalité de l'indemnité en capital et intérêts due aux consorts Lebaudy ; le sieur Perchot est mis hors de cause ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt