Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... convention passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette ... convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que ...
... convention passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette ... convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que ...
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... convention , et signée du même jour . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 17 mai 1908 , sauf en ce qui concerne les articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art ...
... convention , et signée du même jour . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 17 mai 1908 , sauf en ce qui concerne les articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art ...
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... convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 20 mai 1915 , qui a approuvé la substitution à M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ...
... convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 20 mai 1915 , qui a approuvé la substitution à M. Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ...
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... convention du 12 octobre 1910 et au cahier des charges qui y est annexé . Art . 2 . - La convention et le cahier des charges ainsi modifiés resteront annexés au présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
... convention du 12 octobre 1910 et au cahier des charges qui y est annexé . Art . 2 . - La convention et le cahier des charges ainsi modifiés resteront annexés au présent décret . ང . ― CONVENTION DU 12 OCTOBRE 1910 MODIFIÉE PAR DÉCRETS 11.
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... convention . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de ...
... convention . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt