Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... contravention ( Caër ) . Voirie ( grande ) . Chemins de fer . - Avenue d'accès à une gare . Dépendance du chemin de fer . Barrière placée par le concessionnaire . Contravention ( Ministre des Travaux publics c . Compagnie des mines d ...
... contravention ( Caër ) . Voirie ( grande ) . Chemins de fer . - Avenue d'accès à une gare . Dépendance du chemin de fer . Barrière placée par le concessionnaire . Contravention ( Ministre des Travaux publics c . Compagnie des mines d ...
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... Contraventions . - un magasin ( Couffinhal c . l'Etat . ) . Chemins de fer . machine à battre sur un passage à niveau . Amnistie ( Hubert ) . ― 58 - Cession gra- Conditions Dettes de l'Etat . - Responsabilités de l'Etat à raison des ...
... Contraventions . - un magasin ( Couffinhal c . l'Etat . ) . Chemins de fer . machine à battre sur un passage à niveau . Amnistie ( Hubert ) . ― 58 - Cession gra- Conditions Dettes de l'Etat . - Responsabilités de l'Etat à raison des ...
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... Contraventions . Extractions de sable sur le rivage de la mer . - Procédure . Conseil de préfecture . Retard dans la notification ... Contravention . ― Une compagnie minière , concessionnaire d'un chemin de fer , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 27.
... Contraventions . Extractions de sable sur le rivage de la mer . - Procédure . Conseil de préfecture . Retard dans la notification ... Contravention . ― Une compagnie minière , concessionnaire d'un chemin de fer , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 27.
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... contravention de grande voirie , sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à cette circon- stance qu'un garde était chargé d'ouvrir ladite barrière aux voitures se rendant à la gare . Condamnation à l'enlèvement de la barrière . Non lieu à ...
... contravention de grande voirie , sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à cette circon- stance qu'un garde était chargé d'ouvrir ladite barrière aux voitures se rendant à la gare . Condamnation à l'enlèvement de la barrière . Non lieu à ...
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... contravention de grande voirie et à demander , pour ce motif , l'annulation de l'arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a ...
... contravention de grande voirie et à demander , pour ce motif , l'annulation de l'arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt