Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du 23 juillet 1907 ...
... conseil général des Alpes - Maritimes en date du 6 octobre 1910 ; · Vu les délibérations du conseil municipal de Grasse en date des 10 décembre 1907 et 22 août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du 23 juillet 1907 ...
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... conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l ...
... conseil général de la Seine , en date du 4 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de la Seine , en date du 25 juin 1915 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 13 octobre 1915 ; Vu la lettre du ministre de l ...
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... conseil général du Nord , en date des 28 septembre 1911 et 22 mai 1914 ; Vu la délibération du conseil municipal de Cassel , en date du 20 février 1914 ; Vu l'avenant à la convention du 22 avril 1899 , passé le 16 juin 1914 , entre le ...
... conseil général du Nord , en date des 28 septembre 1911 et 22 mai 1914 ; Vu la délibération du conseil municipal de Cassel , en date du 20 février 1914 ; Vu l'avenant à la convention du 22 avril 1899 , passé le 16 juin 1914 , entre le ...
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... conseil d'administration de la société anonyme du tramway de Cassel , dont le siège est à Cassel , agissant en cette qualité , en vertu d'une délibération du conseil ... général du Nord en date du 28 septembre 1911 et à la décision de la ...
... conseil d'administration de la société anonyme du tramway de Cassel , dont le siège est à Cassel , agissant en cette qualité , en vertu d'une délibération du conseil ... général du Nord en date du 28 septembre 1911 et à la décision de la ...
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... conseil municipal de Cannes , en date des 11 septembre 1912 et 29 juillet 1914 ; Vu les délibérations du conseil général des Alpes - Maritimes , en date des 4 octobre 1913 et 13 avril 1915 ; Vu l'avenant à la convention du 23 décembre ...
... conseil municipal de Cannes , en date des 11 septembre 1912 et 29 juillet 1914 ; Vu les délibérations du conseil général des Alpes - Maritimes , en date des 4 octobre 1913 et 13 avril 1915 ; Vu l'avenant à la convention du 23 décembre ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt