Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... CONSEIL D'ÉTAT - Travaux publics . Dommages . Accident de per- sonnes ... Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 ... Conseil de préfecture . Retard dans la notification du procès - verbal de ...
... CONSEIL D'ÉTAT - Travaux publics . Dommages . Accident de per- sonnes ... Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 ... Conseil de préfecture . Retard dans la notification du procès - verbal de ...
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... Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public ... conseil d'Etat . Qualité pour agir ( Roquette agissant au nom de Pollet ) ............... .. Chemins vicinaux ...
... Etat . Demande d'indemnité ( Compagnie des chemins de fer d'intérêt local du Nord c . l'Etat - Domaine public ... conseil d'Etat . Qualité pour agir ( Roquette agissant au nom de Pollet ) ............... .. Chemins vicinaux ...
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... ÉTAT N ° 16 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable ... Conseil d'Etat . Prétendue renonciation au droit de réclamer des indemnités . Fin 22 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... ÉTAT N ° 16 [ 1er avril 1914. ] Travaux publics . Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable ... Conseil d'Etat . Prétendue renonciation au droit de réclamer des indemnités . Fin 22 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... Conseil d'Etat , d'une part , par le sieur Perchot qui demande à être déchargé de toute responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours incident à ce que la part incombant au sieur Perchot dans la ...
... Conseil d'Etat , d'une part , par le sieur Perchot qui demande à être déchargé de toute responsabilité , d'autre part , par la ville de Paris qui conclut par voie de recours incident à ce que la part incombant au sieur Perchot dans la ...
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... conseil de préfecture a jugé que les réquérants n'étaient pas fondés à ... Etat , substituée aux droits et aux charges de l'ancienne Compagnie de l ... Etat , à raison de l'accident dont répa- ration est demandée , en fixant à la somme de ...
... conseil de préfecture a jugé que les réquérants n'étaient pas fondés à ... Etat , substituée aux droits et aux charges de l'ancienne Compagnie de l ... Etat , à raison de l'accident dont répa- ration est demandée , en fixant à la somme de ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt