Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé des 31 janvier - 8 février 1912 . La dépense est évaluée à 3 millions de francs . Art . 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de ...
... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé des 31 janvier - 8 février 1912 . La dépense est évaluée à 3 millions de francs . Art . 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de ...
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... conformément à la délibé- ration du conseil général du Nord en date du 28 septembre 1911 et à la décision de la commission de vérification des comptes en date du 11 février 1914 . Fait à Cassel , en double original , le 16 juin 1914 . N ...
... conformément à la délibé- ration du conseil général du Nord en date du 28 septembre 1911 et à la décision de la commission de vérification des comptes en date du 11 février 1914 . Fait à Cassel , en double original , le 16 juin 1914 . N ...
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... - 1o Les travaux à exécuter pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes , sur les lignes exploitées par la compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions DÉCRETS 19.
... - 1o Les travaux à exécuter pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes , sur les lignes exploitées par la compagnie des tramways électriques de Cannes , conformément aux dispositions DÉCRETS 19.
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... conformément au plan mis à l'enquête lors de la créa- tion du réseau , un avenant est intervenu à cet effet à la date du 4 novembre 1913 . D'autre part et au cours des formalités nécessaires à la ratification de cet avenant par le ...
... conformément au plan mis à l'enquête lors de la créa- tion du réseau , un avenant est intervenu à cet effet à la date du 4 novembre 1913 . D'autre part et au cours des formalités nécessaires à la ratification de cet avenant par le ...
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... conformément à l'avis de la majo- rité des experts , le conseil de préfecture a estimé que les désordres causés à l'immeuble des consorts Lebaudy ne se rattachent nullement au passage des trains de l'entreprise sur la voie ferrée ni au ...
... conformément à l'avis de la majo- rité des experts , le conseil de préfecture a estimé que les désordres causés à l'immeuble des consorts Lebaudy ne se rattachent nullement au passage des trains de l'entreprise sur la voie ferrée ni au ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt