Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Conditions Dettes de l'Etat . - Responsabilités de l'Etat à raison des fautes de ses agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous ...
... Conditions Dettes de l'Etat . - Responsabilités de l'Etat à raison des fautes de ses agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous ...
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... conditions du cahier des charges , en date du 29 juillet 1911 , annexé à cette convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d ...
... conditions du cahier des charges , en date du 29 juillet 1911 , annexé à cette convention et suivant les dispositions du plan d'ensemble également annexé à ladite convention . La convention ainsi que le cahier des charges et le plan d ...
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... conditions du cahier des charges , et du plan annexé à la présente convention , et signée du même jour . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 17 mai 1908 , sauf en ce qui concerne les ...
... conditions du cahier des charges , et du plan annexé à la présente convention , et signée du même jour . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges - type annexé au décret du 17 mai 1908 , sauf en ce qui concerne les ...
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... conditions du cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art ...
... conditions du cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Ce cahier des charges est conforme au cahier des charges type approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art ...
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... autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 8 septembre 1911 , passée entre le préfet de la 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt