Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 25
... condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et représentant les dommages cau- sés par les travaux de construction de ladite ligne à l'immeuble sis à Paris , rue Botzaris , no 36 , et ...
... condamné à supporter jusqu'à concurrence du cinquième l'indemnité évaluée à 65.538 fr . 30 et représentant les dommages cau- sés par les travaux de construction de ladite ligne à l'immeuble sis à Paris , rue Botzaris , no 36 , et ...
Page 27
... condamné à payer au sieur Picard , épicier - marchand de vins au Pré Saint - Gervais , la somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté- riels et préjudice commercial causés à ce dernier du fait de l'entre- prise ; Vu ( les lois des 28 ...
... condamné à payer au sieur Picard , épicier - marchand de vins au Pré Saint - Gervais , la somme de 5709 fr . 80 , pour dommages maté- riels et préjudice commercial causés à ce dernier du fait de l'entre- prise ; Vu ( les lois des 28 ...
Page 34
... condamné au paiement d'une somme de 10 francs , pour la réparation du dommage , à une amende de 100 francs et aux frais ; Ce faisant , attendu que l'arrêté attaqué s'est borné à entériner le procès - verbal ; que cette dernière pièce n ...
... condamné au paiement d'une somme de 10 francs , pour la réparation du dommage , à une amende de 100 francs et aux frais ; Ce faisant , attendu que l'arrêté attaqué s'est borné à entériner le procès - verbal ; que cette dernière pièce n ...
Page 37
... condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d'Avranches sur les mémoires de ...
... condamné les sieurs Touraud et Dréan , ès qualités , aux dépens ; Vu ( les lois des 5 av . 1884 et 28 pluv . an VIII ) ; par -- En ce qui touche la demande en restitution des relenues opérées la ville d'Avranches sur les mémoires de ...
Page 41
... condamné le sieur Cornu à 25 francs d'amende avec sursis pour homicide par imprudence et , statuant sur les con- clusions du sieur Provost , qui s'était constitué partie civile , suivant acte en date du 8 nov . 1912 , a condamné le ...
... condamné le sieur Cornu à 25 francs d'amende avec sursis pour homicide par imprudence et , statuant sur les con- clusions du sieur Provost , qui s'était constitué partie civile , suivant acte en date du 8 nov . 1912 , a condamné le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt