Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... concessionnaire . Contravention ( Ministre des Travaux publics c . Compagnie des mines d'Anzin ) ... concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) ...
... concessionnaire . Contravention ( Ministre des Travaux publics c . Compagnie des mines d'Anzin ) ... concessionnaire et la commune . Interpréta- tion du traité . Fin prétendue de la concession ( Commune du Bouscat et Cie du Gaz de Bordeaux ) ...
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... concessionnaire . Interprétation des conventions ( Cie de chemins de fer départementaux de l'Aube . — Département du Cher ) ... ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Chambre criminelle . 1914 43 18 déc . I. Lois et règlements . Voirie ...
... concessionnaire . Interprétation des conventions ( Cie de chemins de fer départementaux de l'Aube . — Département du Cher ) ... ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Chambre criminelle . 1914 43 18 déc . I. Lois et règlements . Voirie ...
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... concession- naire . Lyon , le 29 juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 décembre 1915. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon ...
... concession- naire . Lyon , le 29 juillet 1911 . CAHIER DES CHARGES Voir Journal officiel du 19 février 1916 , p 1395 . N ° 3 [ 18 décembre 1915. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon ...
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... . Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ligne sus- mentionnée ; Vu l'avant - projet présenté , le 19 octobre 1909 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . Rouquier , de la société anonyme dite « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , comme concessionnaire de la ligne sus- mentionnée ; Vu l'avant - projet présenté , le 19 octobre 1909 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... concessionnaire . Contravention . ― Une compagnie minière , concessionnaire d'un chemin de fer , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 27.
... concessionnaire . Contravention . ― Une compagnie minière , concessionnaire d'un chemin de fer , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 27.
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt