Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du tramway de Bréal à Redon et pour l'établissement ...
... Concession d'une distribution électrique dans la com- mune de Villefranche - sur - Saône .... 6 3 18 déc . Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Redon pour l'achèvement du tramway de Bréal à Redon et pour l'établissement ...
Page 2
... Concession . - Consti- tution d'une société anonyme . - Achèvement des tra- Inexécution . - vaux . - - - Préfet . Mise en demeure . - Mise en exploitation provisoire par un tiers . - Pré- fet . Autorisation . Excès de pouvoir ...
... Concession . - Consti- tution d'une société anonyme . - Achèvement des tra- Inexécution . - vaux . - - - Préfet . Mise en demeure . - Mise en exploitation provisoire par un tiers . - Pré- fet . Autorisation . Excès de pouvoir ...
Page 6
... concession d'une distribution électrique dans la commune de Villefranche - sur - Saône . - Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette ...
... concession d'une distribution électrique dans la commune de Villefranche - sur - Saône . - Art . 1er . Est approuvée la convention passée , le 29 juillet 1911 , entre le maire de Villefranche - sur - Saône , agissant au nom de cette ...
Page 7
... concession est donnée par application et en conformité de la loi du 15 juin 1906 , sur les distributions électriques , et aux conditions du cahier des charges , et du plan annexé à la présente convention , et signée du même jour . Ce ...
... concession est donnée par application et en conformité de la loi du 15 juin 1906 , sur les distributions électriques , et aux conditions du cahier des charges , et du plan annexé à la présente convention , et signée du même jour . Ce ...
Page 12
... concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la durée de ce privilège renouve- lable ne pourra dépasser la durée de la ...
... concession avec préavis d'un an et droit de préférence , à conditions égales , en faveur de la société « le Triphasé » . Il est d'ailleurs bien spécifié que la durée de ce privilège renouve- lable ne pourra dépasser la durée de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt