Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 7
... concerne les articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art . 2 . -- La durée de la concession est fixée à trente années , du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible ...
... concerne les articles 2 , 5 , 13 , 15 , 21 , 22 , 23 , 31 qui ont été modifiés . Art . 2 . -- La durée de la concession est fixée à trente années , du 1er janvier 1911 au 31 décembre 1940 . - Art . 3. — La puissance d'énergie disponible ...
Page 12
... concerne l'extension de la durée de la concession , la fixation d'un privilège pour l'éclairage et les conditions de renouvellement de ce privilège . Art . 4. Le privilège d'éclairage défini à l'article 2 du cahier des charges tel qu'il ...
... concerne l'extension de la durée de la concession , la fixation d'un privilège pour l'éclairage et les conditions de renouvellement de ce privilège . Art . 4. Le privilège d'éclairage défini à l'article 2 du cahier des charges tel qu'il ...
Page 34
... concerne la condam- nation à l'amende et aux frais du procès - verbal ; mais le con- trevenant reste tenu à la réparation du préjudice causé ( 1 ) . ( 41.844 . Abbé Paillard . - MM . Tartière , rapp .; Helbronner , c . du g .; Me Gault ...
... concerne la condam- nation à l'amende et aux frais du procès - verbal ; mais le con- trevenant reste tenu à la réparation du préjudice causé ( 1 ) . ( 41.844 . Abbé Paillard . - MM . Tartière , rapp .; Helbronner , c . du g .; Me Gault ...
Page 35
... concerne la condamnation à la réparation du dommage : Cons . qu'il résulte de l'instruction que le sieur Paillard a effectué la plantation de branchages sur le sol faisant partie de la route natio- nale no 159 bis ; qu'ainsi il a ...
... concerne la condamnation à la réparation du dommage : Cons . qu'il résulte de l'instruction que le sieur Paillard a effectué la plantation de branchages sur le sol faisant partie de la route natio- nale no 159 bis ; qu'ainsi il a ...
Page 37
... concerne l'éclai- rage , indiquera le numéro de la lanterne ou des lanternes et l'heure de la contravention et il sera signifié , dans les vingt - quatre heures et frais par lettres du maire au concessionnaire ou à son agent , à l'usine ...
... concerne l'éclai- rage , indiquera le numéro de la lanterne ou des lanternes et l'heure de la contravention et il sera signifié , dans les vingt - quatre heures et frais par lettres du maire au concessionnaire ou à son agent , à l'usine ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt