Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 24
Page 8
... concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la ...
... concédé au département d'Ille - et - Vilaine l'établissement , dans ce département et dans celui des Côtes - du - Nord , d'un réseau complé- mentaire de tramways comprenant notamment une ligne de Bréal à Redon , et a approuvé la ...
Page 16
... concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la ...
... concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway entre la gare et la grande place de cette ville ; 2 ° approuvé la convention passée , le 22 avril 1899 , entre le maire de Cassel , au nom de la ville , et la ...
Page 18
... concédé au département des Alpes- Maritimes l'établissement des lignes de tramways du quartier de la Bocca , à Cannes , au hameau de Golfe - Juan et de Cannes au Cannet ; 2o Approuvé la convention passée , le 23 décembre 1898 , entre le ...
... concédé au département des Alpes- Maritimes l'établissement des lignes de tramways du quartier de la Bocca , à Cannes , au hameau de Golfe - Juan et de Cannes au Cannet ; 2o Approuvé la convention passée , le 23 décembre 1898 , entre le ...
Page 46
... concédé à la compagnie du gaz de Bor- deaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de chauffage pour une durée de quarante - cinq années , et ladite compagnie , dont le contrat avec la ville de Bordeaux expirait au bout ...
... concédé à la compagnie du gaz de Bor- deaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de chauffage pour une durée de quarante - cinq années , et ladite compagnie , dont le contrat avec la ville de Bordeaux expirait au bout ...
Page 47
... concédé à la compagnie du gaz de Bordeaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de chauffage pour une durée de quarante - cinq années ; Cons . que , si , à la date du 30 juin 1904 , ladite compagnie , dont le contrat ...
... concédé à la compagnie du gaz de Bordeaux le service public de distribution de gaz d'éclairage et de chauffage pour une durée de quarante - cinq années ; Cons . que , si , à la date du 30 juin 1904 , ladite compagnie , dont le contrat ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt