Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... compte de ladite société , et dûment autorisé à cet effet par une délibération du conseil d'adminis- tration , en date du 23 mars 1911 , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . - Le maire de Villefranche concède 6 LOIS ...
... compte de ladite société , et dûment autorisé à cet effet par une délibération du conseil d'adminis- tration , en date du 23 mars 1911 , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . - Le maire de Villefranche concède 6 LOIS ...
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... compte de ladite sociéte , en vertu des pou- voirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la ...
... compte de ladite sociéte , en vertu des pou- voirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'adminis- tration en date du 4 mai 1910 , D'autre part , Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Art . 1er . Le maire de la ...
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... comptes en date du 11 février 1914 . Fait à Cassel , en double original , le 16 juin 1914 . N ° 12 [ 29 janvier 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de voies de garage à la station de Boursay - Saint ...
... comptes en date du 11 février 1914 . Fait à Cassel , en double original , le 16 juin 1914 . N ° 12 [ 29 janvier 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de voies de garage à la station de Boursay - Saint ...
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... compte de la compagnie requérante , concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Guise au Catelet , a soumis à l'approbation du ministre des Travaux publics le projet d'aménagement du tronc commun , entre Lesquielles et Guise , à ...
... compte de la compagnie requérante , concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Guise au Catelet , a soumis à l'approbation du ministre des Travaux publics le projet d'aménagement du tronc commun , entre Lesquielles et Guise , à ...
Page 56
... compte de l'État sur le toit de l'église Notre- Dame à Villefranche - de - Rouergue , l'accès de son magasin aurait été rendu plus difficile et même dangereux pour la clientèle ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que si , en ...
... compte de l'État sur le toit de l'église Notre- Dame à Villefranche - de - Rouergue , l'accès de son magasin aurait été rendu plus difficile et même dangereux pour la clientèle ; Mais cons . qu'il résulte de l'instruction que si , en ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt