Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux à exécuter pour la modification du tracé , entre Saint - Just et Redon , du tramway susmentionné de Bréal ...
... compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux à exécuter pour la modification du tracé , entre Saint - Just et Redon , du tramway susmentionné de Bréal ...
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... compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse , rétrocessionnaire pour la con- struction et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire reliant la ville à la gare P.-L.-M. , dûment autorisé par délibération du conseil d ...
... compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse , rétrocessionnaire pour la con- struction et l'exploitation d'un chemin de fer funiculaire reliant la ville à la gare P.-L.-M. , dûment autorisé par délibération du conseil d ...
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... compagnie des tramways de l'Est - Parisien , que du cahier des charges annexé à cette convention et de leurs annexes . ― Art . 4. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du ...
... compagnie des tramways de l'Est - Parisien , que du cahier des charges annexé à cette convention et de leurs annexes . ― Art . 4. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du ...
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... compagnie des tramways électriques de Cannes ; Vu les propositions présentées par la compagnie des tramways élec- triques de Cannes , pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes et la création d'un tarif ...
... compagnie des tramways électriques de Cannes ; Vu les propositions présentées par la compagnie des tramways élec- triques de Cannes , pour l'établissement de six nouveaux garages , dans la traversée de Cannes et la création d'un tarif ...
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... compagnie ; 2o L'avenant à la convention du 23 décembre 1898 , passé , le 31 août 1915 , entre le préfet des Alpes - Maritimes , au nom du département , et la compagnie des tramways électriques de Cannes , au sujet de l'éta- blissement ...
... compagnie ; 2o L'avenant à la convention du 23 décembre 1898 , passé , le 31 août 1915 , entre le préfet des Alpes - Maritimes , au nom du département , et la compagnie des tramways électriques de Cannes , au sujet de l'éta- blissement ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt