Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
... exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef du département d'Ille - et- Vilaine , en date du 26 novembre 1915 ; Vu la lettre du préfet d'Ille - et - Vilaine DÉCRETS 7.
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... chef du contrôle , du 10 décembre 1915 ; Vu la loi du 9 juillet 1892 qui a déclaré d'utilité publique et con- cédé l'usine de Jonage , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 21 décembre 1893 qui a approuvé la ...
... chef du contrôle , du 10 décembre 1915 ; Vu la loi du 9 juillet 1892 qui a déclaré d'utilité publique et con- cédé l'usine de Jonage , ainsi que le cahier des charges y annexé ; Vu le décret du 21 décembre 1893 qui a approuvé la ...
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... chef , le con- seil de préfecture de la Seine a fait une juste appréciation des circon- stances de l'affaire ; ... ( Rejet avec dépens ) . Voirie ( grande ) . N ° 19 [ 1er avril 1914. ] Voirie maritime . — Contraventions . Extractions ...
... chef , le con- seil de préfecture de la Seine a fait une juste appréciation des circon- stances de l'affaire ; ... ( Rejet avec dépens ) . Voirie ( grande ) . N ° 19 [ 1er avril 1914. ] Voirie maritime . — Contraventions . Extractions ...
Page 45
... chef de l'entreprise aux lieu et place de la victime ; qu'il suit de là que le sieur Marcenac , patron de la victime , et la com- pagnie d'assurances La Providence , avaient qualité pour intervenir dans l'instance engagée devant le ...
... chef de l'entreprise aux lieu et place de la victime ; qu'il suit de là que le sieur Marcenac , patron de la victime , et la com- pagnie d'assurances La Providence , avaient qualité pour intervenir dans l'instance engagée devant le ...
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... les propo- sitions qui me seront adressées à l'occasion des dérogations à prévoir conformément au paragraphe III ci - dessus seront accompagnées d'un rapport de l'Ingénieur en chef du département . Elles devront 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... les propo- sitions qui me seront adressées à l'occasion des dérogations à prévoir conformément au paragraphe III ci - dessus seront accompagnées d'un rapport de l'Ingénieur en chef du département . Elles devront 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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