Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 ...
... centimes par place et par kilomètre . - Art . 4. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourra donner lieu le présent avenant , seront à la charge du rétrocessionnaire . Fait en double à Nice , le 31 août 1915 . N ° 15 [ 21 ...
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... pendant les jours et heures réglementaires du travail de la douane . Ire catégorie charbons , engrais , phosphates , sels , minerais et autres marchandises pouvant être débarquées en tout temps , 40 centimes 98 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... pendant les jours et heures réglementaires du travail de la douane . Ire catégorie charbons , engrais , phosphates , sels , minerais et autres marchandises pouvant être débarquées en tout temps , 40 centimes 98 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 99
Partie technique. 1re partie. marchandises pouvant être débarquées en tout temps , 40 centimes . ( Le reste de l'article sans changement ) . N ° 51 [ 25 mars 1916. ] Décret approuvant une augmentation de la taxe d'usage des grues sur le ...
Partie technique. 1re partie. marchandises pouvant être débarquées en tout temps , 40 centimes . ( Le reste de l'article sans changement ) . N ° 51 [ 25 mars 1916. ] Décret approuvant une augmentation de la taxe d'usage des grues sur le ...
Page 108
... centimes par tonne , applicable par fraction indivisible de 100 kilogrammes , avec mini- mum de 10 centimes par expédition ou arrivage ; b ) Animaux expédiés ou reçus en petite vitesse : Par wagon complet , 50 centimes par wagon ; A la ...
... centimes par tonne , applicable par fraction indivisible de 100 kilogrammes , avec mini- mum de 10 centimes par expédition ou arrivage ; b ) Animaux expédiés ou reçus en petite vitesse : Par wagon complet , 50 centimes par wagon ; A la ...
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... centimes par billet simple de re classe ; 10 centimes par billet simple de 2o classe . Et le double pour les billets AR . 5 % du prix des cartes d'abonnement des mêmes classes . b ) Bagages . 100 kilogr . 5 centimes par 100 kilogr . ou ...
... centimes par billet simple de re classe ; 10 centimes par billet simple de 2o classe . Et le double pour les billets AR . 5 % du prix des cartes d'abonnement des mêmes classes . b ) Bagages . 100 kilogr . 5 centimes par 100 kilogr . ou ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt