Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... autorisée par décret délibéré en conseil d'État . N ° 10 [ 15 janvier 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique des travaux de défense contre la mer dans la région de Saint - Nicolas ( Pointe de Grave ) . Art . 1er . Sont déclarés d ...
... autorisée par décret délibéré en conseil d'État . N ° 10 [ 15 janvier 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique des travaux de défense contre la mer dans la région de Saint - Nicolas ( Pointe de Grave ) . Art . 1er . Sont déclarés d ...
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... autorisée à créer à ses frais en vue d'accélérer le service au fur et à mesure des besoins du trafic seront établis aux emplacements et dans les conditions indiqués par le dossier d'enquête ci - annexé . - Art . 3. Le tarif ...
... autorisée à créer à ses frais en vue d'accélérer le service au fur et à mesure des besoins du trafic seront établis aux emplacements et dans les conditions indiqués par le dossier d'enquête ci - annexé . - Art . 3. Le tarif ...
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... autorisée par décret rendu en conseil d'État » ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . - La société lyonnaise des forces motrices du Rhône est autorisée à engager ses capitaux dans l'exploitation d'une usine à vapeur qu'elle ...
... autorisée par décret rendu en conseil d'État » ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . - La société lyonnaise des forces motrices du Rhône est autorisée à engager ses capitaux dans l'exploitation d'une usine à vapeur qu'elle ...
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... autorisée par les lois ; cette taxe est établie par décret délibéré en conseil d'Etat , sur le rapport du ministre des travaux publics et l'avis du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances . Faute de ...
... autorisée par les lois ; cette taxe est établie par décret délibéré en conseil d'Etat , sur le rapport du ministre des travaux publics et l'avis du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances . Faute de ...
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... autorisée au profit du port , sont recouvrés par l'administration des douanes , conformément aux lois et règlements en vigueur . Les frais de perception et de pro- cédure sont supportés par le port dans les mêmes conditions que par les ...
... autorisée au profit du port , sont recouvrés par l'administration des douanes , conformément aux lois et règlements en vigueur . Les frais de perception et de pro- cédure sont supportés par le port dans les mêmes conditions que par les ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt