Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 26
... arrêté du 3 mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de Paris et pour un cinquième à la charge du sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une ...
... arrêté du 3 mars 1909 , a mis l'indemnité due aux consorts Lebaudy pour quatre cinquièmes à la charge de la ville de Paris et pour un cinquième à la charge du sieur Perchot ; que ledit arrêté est attaqué devant le Conseil d'Etat , d'une ...
Page 28
... arrêté , en date du 21 févr . 1912 , par lequel le conseil de préfecture du département du Nord , sta- tuant sur un procès - verbal de contravention de grande voirie dressé contre la Compagnie des mines d'Anzin , a relaxé ladite ...
... arrêté , en date du 21 févr . 1912 , par lequel le conseil de préfecture du département du Nord , sta- tuant sur un procès - verbal de contravention de grande voirie dressé contre la Compagnie des mines d'Anzin , a relaxé ladite ...
Page 29
... arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a été constatée le 29 juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 ...
... arrêté par lequel le conseil de préfecture a relaxé ladite compagnie des fins de la poursuite dont elle était l'objet . Mais cons . que la contravention a été constatée le 29 juin 1911 , et qu'aux termes de l'art . 1er de la loi du 31 ...
Page 30
... arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du préfet , en date du 7 août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de ...
... arrêté , en date du 17 juill . 1909 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Vendée a annulé un arrêté du préfet , en date du 7 août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de ...
Page 31
... arrêté autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne par le sieur Cuny , direc- teur du tramway à vapeur de Paris à Saint - Germain , qui par juge- ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait ...
... arrêté autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne par le sieur Cuny , direc- teur du tramway à vapeur de Paris à Saint - Germain , qui par juge- ment du tribunal des Sables - d'Olonne , en date du 21 juill . 1896 , venait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt