Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux à exécuter pour la ...
... approuvé la rétrocession , par le département d'Ille - et- Vilaine , dudit réseau à la compagnie des tramways à vapeur d'Ille - et- Vilaine ; Vu la loi du 15 avril 1914 , qui a déclaré d'utilité publique les tra- vaux à exécuter pour la ...
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... approuvé l'avenant intervenu , le 12 juin 1915 , entre le maire de Grasse , au nom de la ville , et la « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , à l'effet de modifier l'article 7 ( largeur de la voie ) du cahier des charges ...
... approuvé l'avenant intervenu , le 12 juin 1915 , entre le maire de Grasse , au nom de la ville , et la « compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse » , à l'effet de modifier l'article 7 ( largeur de la voie ) du cahier des charges ...
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... approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de San- nois contre toutes actions de la société d'éclairage , chauffage et ...
... approuvé par le décret du 17 mai 1908 , à l'exception d'une dérogation à l'article 15 , alinéa 4 . Art . 3. - « Le Triphasé » s'engage à garantir la commune de San- nois contre toutes actions de la société d'éclairage , chauffage et ...
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... approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la convention passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ...
... approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la convention passée , le 8 septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession de ...
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... approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau C annexé à l'article 23 du cahier des charges de la concession . ― Art . 3. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à ...
... approuvé le sectionnement de la ligne à prolonger , tel qu'il a été indiqué au tableau C annexé à l'article 23 du cahier des charges de la concession . ― Art . 3. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt