Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du 23 juillet 1907 , passé , le 12 juin 1915 , entre le maire de Grasse , au nom de la ville , et la compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse , pour la modification ...
... août 1912 ; Vu l'avenant au cahier des charges annexé à la loi du 23 juillet 1907 , passé , le 12 juin 1915 , entre le maire de Grasse , au nom de la ville , et la compagnie du chemin de fer funiculaire de Grasse , pour la modification ...
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... août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre 1915 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées ...
... août 1915 ; Vu la lettre du préfet du Nord , en date du 27 juin 1914 , et celle du secrétaire général du Nord , délégué dans les fonctions de préfet , en date du 1er septembre 1915 ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées ...
Page 21
... août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur . Le Président de la République française , sur le rapport du ministre des Travaux publics ; Vu ...
... août 1915 . N ° 15 [ 21 février 1916. ] Décret autorisant la société lyonnaise des forces motrices du Rhône à exploiter une usine à vapeur . Le Président de la République française , sur le rapport du ministre des Travaux publics ; Vu ...
Page 29
... - Préfet . - Autorisation . Excès de pouvoir . Si l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art . 38 de la loi du 11 juin 1880 ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 29.
... - Préfet . - Autorisation . Excès de pouvoir . Si l'art . 41 du décret du 6 août 1881 , portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art . 38 de la loi du 11 juin 1880 ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 29.
Page 30
... août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de Challans à Fromentine par le sieur Cuny , aux lieu et place des concessionnaires ; — Ce faisant , attendu qu'une convention intervenue le 9 oct . 1893 ...
... août 1896 , autorisant la mise en exploitation provisoire de la ligne du tramway de Challans à Fromentine par le sieur Cuny , aux lieu et place des concessionnaires ; — Ce faisant , attendu qu'une convention intervenue le 9 oct . 1893 ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt