Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de nul effet ( C P.-L.-M. c ...
... agents . Avaries causées à un vapeur ( Auffret , Worms et Ci c . l'Etat ) ............ . Travaux publics . - Offre de concours . tuite de terrains sous certaines conditions . non remplies . Engagement déclaré de nul effet ( C P.-L.-M. c ...
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... agents désignés en exécution de la convention et non contradictoires . - Régularité : le marché n'exige pas des constatations contra- dictoires , ces procès - verbaux sont opposables à la compagnie concessionnaire ( 1 ) . Lorsque les ...
... agents désignés en exécution de la convention et non contradictoires . - Régularité : le marché n'exige pas des constatations contra- dictoires , ces procès - verbaux sont opposables à la compagnie concessionnaire ( 1 ) . Lorsque les ...
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... agents , il sera fait au concessionnaire , qui s'y sou- met , une retenue , à titre d'indemnité , de 0 fr . 05 par heure et par chaque bec qui aurait été l'objet de la contravention pour tout le temps qu'elle aurait duré » ; et qu'aux ...
... agents , il sera fait au concessionnaire , qui s'y sou- met , une retenue , à titre d'indemnité , de 0 fr . 05 par heure et par chaque bec qui aurait été l'objet de la contravention pour tout le temps qu'elle aurait duré » ; et qu'aux ...
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... agents chargés de la sur- veillance de l'éclairage et ayant , au même titre que le commissaire de police ou ses agents , le droit de dresser des procès - verbaux ; qu'au- cune disposition de la convention n'indiquait que les ...
... agents chargés de la sur- veillance de l'éclairage et ayant , au même titre que le commissaire de police ou ses agents , le droit de dresser des procès - verbaux ; qu'au- cune disposition de la convention n'indiquait que les ...
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... agents . Avaries causées à un vapeur . - Avaries causées à un vapeur par un abordage dû à un manque de précautions des agents du service des ponts et chaus- sées condamnation de l'État à payer la moitié du dommage , l'accident ayant été ...
... agents . Avaries causées à un vapeur . - Avaries causées à un vapeur par un abordage dû à un manque de précautions des agents du service des ponts et chaus- sées condamnation de l'État à payer la moitié du dommage , l'accident ayant été ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt