Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l'article 2 de la loi du 28 mai 1915 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l'article 2 de la loi du 28 mai 1915 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics pendant la durée des hostilités ; Vu le rapport de l ...
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... Président de la République française , Vu la loi du 23 juillet 1907 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans la ville de Grasse , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale et à traction funiculaire , reliant ...
... Président de la République française , Vu la loi du 23 juillet 1907 , qui a déclaré d'utilité publique l'éta- blissement , dans la ville de Grasse , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie normale et à traction funiculaire , reliant ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des travaux publics , Vu le décret du 14 septembre 1911 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways dits « < réseau ...
... Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des travaux publics , Vu le décret du 14 septembre 1911 , qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways dits « < réseau ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu le décret du 2 juin 1899 , qui a : 1o déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu le décret du 2 juin 1899 , qui a : 1o déclaré d'utilité publique et concédé à la ville de Cassel ( Nord ) l'établissement d'une ligne de tramway ...
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... président du conseil d'administration de la société anonyme du tramway de Cassel , dont le siège est à Cassel , agissant en cette qualité , en vertu d'une délibération du conseil d'admi- nistration en date du 12 février 1914 ; D'autre ...
... président du conseil d'administration de la société anonyme du tramway de Cassel , dont le siège est à Cassel , agissant en cette qualité , en vertu d'une délibération du conseil d'admi- nistration en date du 12 février 1914 ; D'autre ...
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Common terms and phrases
27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt