Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 86A. Dumas, 1916 - Civil engineering |
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... Dommages . Canal du Midi : Ouvrages établis pour sa traversée par un cours d'eau . Inondations ( Bergon c . l'Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 avril 22 22 4 avril 23 29 avril 24 1er mai 25 25 ...
... Dommages . Canal du Midi : Ouvrages établis pour sa traversée par un cours d'eau . Inondations ( Bergon c . l'Etat ) ...... 18 id . Travaux publics . - Dommages . 19 id . 20 20 id . 21 3 avril 22 22 4 avril 23 29 avril 24 1er mai 25 25 ...
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... Dommages . Accidents de per- sonne . Insuffisance de solidité du garde - corps d'un pont ( Consorts Laurent c . l'Etat , le dép du Finistère et la Cie de l'Ouest ) ...... Travaux publics . Dommages . - 48 48 48 30 50 51 344 54 ...
... Dommages . Accidents de per- sonne . Insuffisance de solidité du garde - corps d'un pont ( Consorts Laurent c . l'Etat , le dép du Finistère et la Cie de l'Ouest ) ...... Travaux publics . Dommages . - 48 48 48 30 50 51 344 54 ...
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... dommages - intérêts à l'égard de la compagnie d'éclairage de la ville de Villefranche , qui pourraient résulter de la présente concession . - Art . 5. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et pièces annexées ...
... dommages - intérêts à l'égard de la compagnie d'éclairage de la ville de Villefranche , qui pourraient résulter de la présente concession . - Art . 5. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention et pièces annexées ...
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... Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable . Acquittement en nature des prestations ... Dommages . Canal du Midi . Ouvrages établis pour sa traversée par un cours d'eau . Inondations . Dommages causés à ...
... Dommages . Accident de personnes . · - - -- Chemins vicinaux . Contribuable . Acquittement en nature des prestations ... Dommages . Canal du Midi . Ouvrages établis pour sa traversée par un cours d'eau . Inondations . Dommages causés à ...
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... dommages causés par les inondations de l'année 1900 ( Bergon c . l'État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur Bergon ...
... dommages causés par les inondations de l'année 1900 ( Bergon c . l'État . ) ( 34.771 . Bergon c . l'État . MM . Fernet , rapp .; Blum , c . du g . Mes Hannotin et Bernier , av . ) . - VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur Bergon ...
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27 décembre agents annuler un arrêté août appareils approuvé autorisée avril cahier des charges centimes chambre de commerce charges annexé chemins de fer clauses commune compagnie des chemins compagnie des tramways concédé concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil d'État entendu conseil de préfecture conseil général construction contravention Côte-d'Or d'indemnité date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil demande département dépenses dispositions domaine public Dommages électriques établi Finistère forme de radoub frais gare général des ponts grues immeubles indemnité ingénieurs juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite Loiret ministre des travaux modifié navires octobre payer plaise au Conseil Plestin-les-Grèves ponts et chaussées port présent décret Président procès-verbal Puteaux rapp rapport du ministre ravitaillement République française requérant réseau de tramways route nationale sera seront service Suresnes surtaxes susvisé tarif taxes tendant terrains tion tonneaux transports travaux publics voies ferrées d'intérêt